En mai 2018, après 3 mois de concertations avec les partenaires sociaux, le gouvernement a présenté un plan d’action visant à supprimer les inégalités salariales entre les femmes et les hommes.

A la suite de ces annonces, la ministre du Travail a sollicité Sylvie Leyre, DRH France de Schneider Electric, afin d’élaborer une méthode de calcul d’indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans les entreprises. Ces indicateurs permettent de constituer par pondération un index composite des écarts de rémunérations femmes-hommes.

Le 22 novembre 2018, la ministre du Travail a annoncé aux partenaires sociaux les grandes lignes des arbitrages finaux relatifs à la méthodologie de l’index.

Le Medef a accueilli favorablement les mesures prises par le gouvernement car il partage l’objectif d’égalité salariale entre les femmes et les hommes mais a précisé qu’il resterait vigilant au cours de la mise en œuvre de cette méthodologie afin de s’assurer de :

  • De la qualité de l’accompagnement des entreprises de moins de 250 salariés par les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), prévu par décret.
  • De la qualité et de la discrétion du dialogue entre les Direccte et les entreprises qui n’atteindraient pas dans les délais voulus la note plancher.
  • De l’examen attentif et bienveillant par les Direccte des éléments apportés par les entreprises quant aux écarts constatés qui seraient justifiés. En effet, la méthode n’a pas la finesse nécessaire pour mesurer exclusivement les seuls écarts injustifiés et il appartient donc aux entreprises de faires toutes les analyses nécessaires à la bonne interprétation des mesures automatiques qu’elles fourniront chaque année à l’administration.

Pour le Medef, cette méthodologie répond au double objectif d’efficacité (lutter contre les inégalités salariales persistantes en défaveur des femmes, comme celles, plus rares, en défaveur des hommes) et de pragmatisme (tenir compte de la diversité des situations des entreprises).

L’index repose sur la prise en compte de 5 indicateurs, pour les entreprises de plus de 250 salariés, qui combinent deux indicateurs liés aux résultats (les écarts de rémunération et les 10 plus hautes rémunérations de l’entreprise) et 3 indicateurs liés aux facteurs de causalité de ces écarts (les promotions, les augmentations et la maternité). Pour les entreprises de 50 à 250 salariés, l’index repose sur 4 de ces indicateurs.

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